- EAN13
- 9782110943729
- ISBN
- 978-2-11-094372-9
- Éditeur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Date de publication
- 2004
- Code dewey
- 343.44
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code général des impôts
livre des procédures fiscales
De France, Direction de la législation fiscale
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Présentation de la jurisprudence du Conseil con...France, Conseil constitutionnelDirection générale des impôts
-
Code général des impôts, 2004, livre des procédures fiscalesFranceDirection de la législation fiscale
-
Code général des impôts, 2003, livre des procéd...France, Direction de la législation fiscaleMinistère de l'économie, des finances et de l'i...
-
Présentation de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière financière et fiscale, années 1973-2002France, Conseil constitutionnelDirection générale des impôts
-
Code général des impôts, 2002, livre des procéd...France, Direction de la législation fiscaleMinistère de l'économie, des finances et de l'i...
-
Code général des impôts, Recueil des contributions indirectes et des réglementations assimiléesFrance, Direction de la législation fiscale, France, Direction générale des douanes et droits indirectsImpr. nationale