- EAN13
- 9782110958624
- ISBN
- 978-2-11-095862-4
- Éditeur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts
- Date de publication
- 2006
- Séries
- Présentation de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière financière et fiscale (6)
- Code dewey
- 343.44
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
6 - Présentation de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière financière et fiscale
années 1973-2006, 7e éd. [i.e. 6e éd.]
De France, Conseil constitutionnel
Édité par France, Direction générale des impôts
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts
Autre livre dans la même série
-
Présentation de la jurisprudence du Conseil con...France, Conseil constitutionnelMinistère de l'économie, des finances et de l'i...
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- France, Conseil constitutionnel (Auteur)
- France, Direction générale des impôts (Éditeur scientifique)
-
Grandes Decisions Du Conseil Constitutionnel : 15Eme Edi (Les)France, Conseil constitutionnelDalloz -
Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel 1958-1983France, Conseil constitutionnelDalloz -
Présentation de la jurisprudence du Conseil con...France, Conseil constitutionnelMinistère de l'économie, des finances et de l'i...
-
-
Présentation de la jurisprudence du Conseil con...France, Conseil constitutionnelDirection générale des impôts
-
L'évaluation des entreprises et des titres de s...France, Direction générale des impôtsDirection générale des impôts
-
Présentation de la jurisprudence du Conseil con...France, Conseil constitutionnelMinistère de l'économie, des finances et de l'i...
-
Code général des impôts, recueil des contributions indirectes et des réglementations assimiléesFranceDirection des douanes et droits indirects
-
Code général des impôts, recueil des contributions indirectes et des réglementations assimiléesFranceMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Charte des droits et obligations du contribuabl...France, Direction générale des impôtsMinistère de l'économie, des finances et de l'i...