France, Assemblée nationale, Commission des affaires sociales
Biographie
Créée le 1er juillet 2009, succède à la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Contributions de France, Assemblée nationale, Commission des affaires sociales
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, 1231France, Assemblée nationale, Commission des affaires socialesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques, 1176France, Assemblée nationale, Commission des affaires socialesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi, 1107France, Assemblée nationale, Commission des affaires socialesAssemblée nationale
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Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, 2712, Rapport d'information sur la formation des auxiliaires médicauxFrance, Assemblée nationale, Commission des affaires socialesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, 1281France, Assemblée nationale, Commission des affaires socialesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques, 941France, Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles et de l'éducation, France, Assemblée nationale, Commission des affaires socialesAssemblée nationale
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Impressions. 14e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie, rapport d'étape, 1085France, Assemblée nationale, Commission des affaires socialesAssemblée nationale
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Impressions. 13e législature / Assemblée nationale, Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire, 4334France, Assemblée nationale, Commission des affaires socialesAssemblée nationale