- EAN13
- 9782247038312
- ISBN
- 978-2-247-03831-2
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 06/02/2001
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Nombre de pages
- 222
- Dimensions
- 23,5 x 16 x 1,3 cm
- Poids
- 319 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 343.409
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne
Thèmes et commentaires
De Véronique Champeil-Desplats
Autres contributions de Antoine Lyon-Caen
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Thèmes et commentaires
Comment le droit communautaire peut-il prendre en compte les exigences exprimees dans la langue juridique francaise par la notion de service public ?
Les travaux rassembles dans cet ouvrage relevent d?une demarche comparative : l?enquete menee par une equipe universitaire internationale a eu pour objectif d?identifier les communes aux sytemes juridiques de l?Allemagne, de l?Espagne, du Royaume-Uni, de l?Italie et du Danemark au regard de l?action publique.
Ils concluent sur une proposition novatrice : la justification au niveau communautaire de l?intervention publique n?est-elle pas a rechercher dans la garantie qu?elle apporte a l?exercice des droits fondamentaux ?
Les travaux rassembles dans cet ouvrage relevent d?une demarche comparative : l?enquete menee par une equipe universitaire internationale a eu pour objectif d?identifier les communes aux sytemes juridiques de l?Allemagne, de l?Espagne, du Royaume-Uni, de l?Italie et du Danemark au regard de l?action publique.
Ils concluent sur une proposition novatrice : la justification au niveau communautaire de l?intervention publique n?est-elle pas a rechercher dans la garantie qu?elle apporte a l?exercice des droits fondamentaux ?
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