- EAN13
- 9782247183630
- ISBN
- 978-2-247-18363-0
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 12/09/2018
- Collection
- Précis
- Nombre de pages
- 892
- Dimensions
- 21,3 x 14,5 x 3,3 cm
- Poids
- 864 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Ce livre est en stock chez 2 confrères du réseau leslibraires.fr,
Cliquez ici pour le commanderAutre version disponible
Le droit de la propriété est au coeur du droit des biens, corporels ou incorporels. La compréhension de la propriété individuelle passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : le sol, l'eau, les constructions, le voisinage... Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par convention, par possession, par prescription.
Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les propriétés collectives, telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, usage et habituation, servitudes.
Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir. D'une part, les propriétés collectives, telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la propriété démembrée : usufruit et nue-propriété, usage et habituation, servitudes.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés. 9e éd.Philippe Simler, François TerréDalloz
-
Droit civil Les obligations. 13e éd.Philippe Simler, François Chénedé, François Terré, Yves LequetteDalloz
-
Régimes matrimoniaux - 8e ed., et statut patrimonial des couples non mariésFrançois Terré, Philippe SimlerDalloz
-
Droit civil. Les successions. Les libéralités. 5e éd.Yves Lequette, François Terré, Sophie GaudemetDalloz
-
Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés. 9e éd.Philippe Simler, François TerréDalloz
-
Droit civil Les obligations. 13e éd.Philippe Simler, François Chénedé, François Terré, Yves LequetteDalloz