- EAN13
- 9782110721402
- ISBN
- 978-2-11-072140-2
- Éditeur
- Direction des journaux officiels
- Date de publication
- 1987
- Collection
- Journal officiel de la République française, brochure (5115)
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
1988 - Tarif des douanes
applicable dans l'ensemble du territoire douanier
De France, Direction générale des douanes et droits indirects
Direction des journaux officiels
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Tarif des douanes, nomenclature combinéeFrance, Direction générale des douanes et droits indirectsDirection des Journaux Officiels éditions
-
Code général des impôts, recueil des contributions indirectes et des réglementations assimiléesFranceDirection générale des finances publiques
-
Code général des impôts, recueil des contributions indirectes et des réglementations assimiléesFranceDirection des douanes et droits indirects
-
Code général des impôts, recueil des contributions indirectes et des réglementations assimiléesFranceMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie