Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne

Pilier d’une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle
effective évolue à la fois par le droit de l’Union et, dans l’Union, sous
l’impulsion de la Convention européenne des droits de l’homme et des
traditions constitutionnelles des États membres. Au sein de l’Union, la
protection des droits que les particuliers tirent du droit de l’Union a ceci
de spécifique qu’elle est assurée à la fois par la Cour de justice de l’Union
européenne et par le juge national. Le présent ouvrage analyse, à destination
des praticiens, les dernières évolutions de ce principe pluriel dans et par
l’Union européenne.

Une première partie examine, d’une part, l’application du droit de l’Union par
le juge du pouvoir judiciaire et, d’autre part, les voies de recours à
disposition des particuliers devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Une seconde partie décortique deux thèmes actuels et parfois méconnus.
Le premier explore les possibilités qu’offre le médiateur européen et fera le
point sur ses décisions en droit de la concurrence ; le second porte sur les
possibilités qu’offre le droit européen en matière de contentieux de la
régulation économique et de gels d’avoirs.